Michel Taly (Institut de l'Entreprise) : «L'attitude des élus locaux dans la réforme de la taxe professionnelle mène le Gouvernement à l'impasse »

Le co-président de la commission fiscale de l’Institut de l’Entreprise, Michel Taly, estime dans un entretien accordé au quotidien « Les Echos » (25/01) que l’attitude des élus locaux dans le projet de réforme de la taxe professionnelle mène le Gouvernement à « l’impasse ». Selon lui, « il n'y aura pas de réforme parce que les élus locaux ne veulent pas modérer leur prélèvement sur les entreprises. » « Il serait, ajoute-t-il, irresponsable d'annoncer une réforme fiscale sans avoir la ferme volonté de faire bouger les élus locaux. Malheureusement, les travaux de la commission Fouquet ont montré qu'on n'en prenait pas le chemin, puisque certains représentants des collectivités territoriales en sont arrivés, pour préserver leurs recettes fiscales, à nier le rôle de la taxe professionnelle dans les problèmes de compétitivité française. » Pour lui, le choix est limité : « soit on accepte que la nouvelle base mesure réellement les capacités contributives, et alors les collectivités doivent se satisfaire des réalités économiques des entreprises qu'elles accueillent. Soit on dissocie, par des péréquations plus ou moins durables, les recettes des collectivités de la base imposable présente sur leur territoire, et alors on ne les laisse plus voter les taux. On pourrait imaginer un impôt national dont la répartition, gravée dans le marbre, serait calculée à partir des effectifs salariés des entreprises. » Il préconise un « grand soir de la fiscalité locale intégrant la taxe d'habitation et les taxes foncières : ou l'on modifie tout en même temps, ou l'on ne fait rien. »

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